Déposée le 6 juillet 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFTWAY MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SOFTWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-33 du 12 novembre 2024.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFTWAY MEDICAL domicilié(e) Route de la Côte d'Azur, Arteparc Bâtiment C, Rue de la Belle du Canet, CS 20011 - 13590 - MEYREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 985 135 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque SOFTWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98740414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFTWAY MEDICAL, Société par actions simplifiée - Route de la Côte d'Azur, Arteparc Bâtiment C, Rue de la Belle du Canet, CS 20011 - 13590 - MEYREUIL - France - SIREN 315985135
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication au BOPI 1998-33
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-02
Renouvellement avec limitation n°2369865 - Publication au BOPI 2008-41
Renouvellement avec limitation le 17 octobre 2008 n°2387648 - Publication au BOPI 2008-10-17
Inscription le 22 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300755 - Publication au BOPI 2000-05-22
Inscription le 1 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°471545 - Publication au BOPI 2008-04-01
Inscription le 5 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444879 - Publication au BOPI 2006-12-05
Inscription le 5 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444880 - Publication au BOPI 2006-12-05
Inscription le 6 avril 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°453394 - Publication au BOPI 2007-04-06
Inscription le 4 juillet 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°456724 - Publication au BOPI 2007-07-04
Republication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2018 n°2688983 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-07-25
Logiciels (programmes enregistrés) et progiciels ayant trait au domaine médical, hospitalier et de la santé (public ou privé). Circuits de logiciels et produits du logiciel ayant trait au domaine médical, hospitalier ou de la santé (public ou privé). Imprimés, journaux, périodiques et livres ayant trait au domaine médical, hospitalier ou de la santé (public ou privé). Guides et mémentos relatifs à l'exploitation et à la maintenance de matériels informatiques et de programmes d'ordinateur ayant trait au domaine médical, hospitalier ou de la santé (public ou privé). Publications relatives à des services de communication et de télécommunication par ordinateur et par réseaux d'ordinateurs ayant trait au domaine médical, hospitalier ou de la santé (public ou privé). Services de conseils en matière de gestion de fichiers informatiques, de matériel de communication, télécommunication, d'images ayant trait au domaine médical, hospitalier ou de la santé (public ou privé) Travaux de conception et d'élaboration dans le domaine de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs ayant trait au domaine médical, hospitalier ou de la santé (public ou privé); Appareils de communication et de télécommunication ; ordinateurs périphériques d'ordinateurs ; disques magnétiques ; mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces, bandes magnétiques, appareils pour le traitement de l'information, télécopieurs, supports pour l'information notamment optiques ou magnétiques, câbles, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques, appareils laser non à usage médical, claviers, appareils enregistreurs, appareils de reproduction, appareils émetteurs, appareils de transmission, appareils de réception, appareils d'enseignement audio-visuel, circuits imprimés, émetteurs de télécommunication, appareils à haute fréquence, appareils d'intercommunication, appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, de contrôle, logiciels (programmes enregistrés) à l'exception de ceux ayant trait au domaine médical, hospitalier ou de la santé (public ou privé), progiciels à l'exception de ceux ayant trait au domaine médical, hospitalier ou de la santé (public ou privé) appareils et instruments électroniques, appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils de télévision, appareils émetteurs de sons et/ou d'images, appareils audio-visuels, instruments de saisie, de stockage, de traitement d'information, de données et/ou d'images, supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons images ou signaux, matériels de connexion d'un équipement informatique (modems), matériel de transmission de messages, appareils et instruments électromagnétiques, appareils et instruments de signalisation, de secours, d'enseignement, appareils opto- électroniques, calculatrices et calculateurs de processus, terminaux pour ordinateurs, écrans, imprimantes d'ordinateurs ; machines électroniques à clavier et/ou à écran, disques, bandes magnétiques, lecteurs de micro-film, et organes de commandes associés, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire, cartes à circuit électronique, cartes d'identification électronique, modules de circuits intégrés, organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations, de signaux et d'images, appareils et instruments de lecture optique, supports d'informations codées à savoir disquettes pour ordinateurs, appareils et pièces d'appareils composés d'appareils pour la transmission de données, de signaux, d'images au moyen du téléphone, du télégraphe, du télécopieur, du téléscripteur, du télex, du câble, ou de tout autre appareil de communication ou télécommunication ; disques compacts à mémoire morte. Imprimés, journaux, périodiques, livres, à l'exception de ceux ayant trait au domaine médical, hospitalier ou de la santé (public ou privé) articles pour reliure, photographies, papeterie, matières adhésives pour la papeterie, machine à écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, catalogues, documentation, manuels d'instruction ; guides et mémentos relatifs à l'exploitation et à la maintenance de matériels informatiques et de programmes d'ordinateur, à l'exception de ceux ayant trait au domaine médical hospitalier ou de la santé (public ou privé) ; publications relatives à des services de communication et de télécommunication par ordinateur et par réseaux d'ordinateurs, à l'exception de ceux ayant trait au domaine médical, hospitalier ou de la santé (public ou privé). Services de conseils en matière de gestion de fichiers informatiques, de matériel de communication, télécommunication, d'images, à l'exception de ceux ayant trait au domaine médical, hospitalier ou de la santé (public ou privé) ; travaux de conception et d'élaboration dans le domaine des télécommunications, de la communication, de l'image, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs, abonnements de journaux, services de mercatiques, services de publipostage. Services de télécommunications ; transmission d'informations par mini et micro- serveurs, services de télécommunications par réseaux locaux, messageries électroniques, expéditions de dépêches, transmission de dépêches, transmission de messages, d'informations, d'images, échanges de messages, d'images par transmission informatique, échanges de documents informatisés, télécommunications informatisées communications informatisées, services de transmission de données par paquet et d'images, réseaux de transmission de données, d'images, services de transmission de messages, d'images ; échanges électroniques, d'informations, d'images, services télex, services télécopieurs, services télématiques, services télématique accessible par code d'accès, organisations de séminaires, services de messageries informatiques, services d'accès à des réseaux et services de télécommunication, services de conversion de codes et formats entre différents types de textes, services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique, services de télétraitement, services d'échanges de documentation informatisée et d'images ; services de communication par terminaux d'ordinateurs services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie de télécommunication ; services en ligne utilisables par le biais de serveurs télématiques ou par le biais de l'Internet ; services de messagerie et de courrier électronique par réseau informatique global de type Internet. Services de formation et de perfectionnement dans le domaine de l'informatique, de la communication, des télécommunications et de l'image ; organisation de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique, des télécommunications, de la communication et de l'image, formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation de la gestion, de la maintenance des ordinateurs et appareils de communication, de télécommunication, d'images, de matériel et de logiciel associé aux ordinateurs et aux appareils et instruments de communication, télécommunications et d'images. Services de location de logiciels, réalisation (conception) et location de systèmes informatiques, de communication, de télécommunication, d'images ; programmations électroniques, location d'installations de communications, télécommunications d'installations électroniques et de traitement de données, d'images, programmation pour ordinateurs, édition de textes, location d'ordinateurs, location d'appareils de télécommunications de communications, exploitation de brevets, mise à disposition de savoir-faire, création de programmes pour le traitement de données, d'images, de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs, consultations et recherches dans le domaine de la communication, des télécommunications, de l'image de la télédiffusion, services d'ingénieurs, consultations et conseils techniques dans le domaine de la communication, des télécommunications, de l'informatique, de l'image, de la télédiffusion, location d'installations électroniques, de traitement de données et/ou d'images, de programmes sur support informatique et par moyen de communication, télécommunications, télédiffusion, études de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de communications, télécommunications, d'images, services de conseils et d'études dans le domaine de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs, études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériel informatique et de matériel de communication, télécommunication et d'images, sélection de personnel utilisant l'informatique, assistance technique en informatique et en communication, télécommunication télédiffusion, services de délestage informatique, gérance d'ordinateurs, services de conseil en organisation informatique, services d'imprimerie ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; services d'accès à des réseaux informatiques ; élaboration (conception) technique de manuels relatifs à l'exploitation et à la maintenance de matériels informatiques et de programmes d'ordinateurs ; conception, réalisation, développement et hébergement de sites sur Internet. (dossier no 2387648)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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